6.3.5. LES VALEURS D'ASSURANCE

Valeur d'assurance des bâtiments, des matériels et des marchandises

Au jour de la souscription du contrat, l'assuré doit déclarer la valeur à cette date de chaque article couvert (bâtiment, matériel, marchandises, responsabilités...), selon un mode de calcul précisé dans la police, et qui sert aussi en cas de sinistre. Il est de plus en plus souvent procédé à une estimation préalable par les soins d'un expert.

Bâtiments

La valeur d'assurance des bâtiments ne correspond pas à celle inscrite au bilan, mais représente le coût de reconstruction, augmenté des honoraires d'architecte, et déduction faite de la vétusté, qui s'impute sur la valeur de reconstruction à neuf.

Lorsque l'assuré ne reconstruit pas, elle peut être limitée à la valeur vénale des bâtiments si elle est inférieure à cette valeur vétusté déduite.

Matériels

Il s'agit autant du mobilier de bureau ou du mobilier commercial que du matériel de production proprement dit. La valeur à garantir se calcule en fonction de la vétusté du matériel détruit. On y rajoute les frais de transport et de manutention du nouveau matériel.

Marchandises

Pour les marchandises fabriquées par l'entreprise, la valeur d'assurance garantit leur prix de revient à l'exclusion du bénéfice espéré. Pour les fournitures, les approvisionnements, les emballages... elle est égale au prix d'achat, augmenté des frais de transport et de manutention.

Valeur d'assurance des stocks

Les stocks, encore appelés marchandises par les assureurs, recouvrent l'ensemble des approvisionnements destinés à la clientèle, à l'état brut ou après transformation, et notamment :

- les matières premières ; - les produits consommables ; - les produits et matériaux d'entretien ; - les déchets et rebuts ; - les produits semi-ouvrés ; - les produits finis ; - les produits en cours de fabrication ; - les emballages commerciaux.

Les stocks sont par nature variables en quantité et en valeur. Pour cette raison ils ne peuvent guère faire l'objet d'une évaluation à dire d'expert, et celle-ci est très souvent confiée à la seule appréciation du service « comptabilité ».

Très naturellement, à l'occasion d'un sinistre, ce dernier produit les chiffres de stocks figurant au dernier bilan, ce qui pose souvent des problèmes épineux au moment du règlement du sinistre.

Bien assurer les stocks d'une entreprise contre le risque « incendie » oblige à répondre à deux types de questions : comment évaluer les stocks, objet de l'assurance, et comment adapter l'assurance à l'évolution naturelle des stocks ?

Qu'il s'agisse de matières premières ou de produits fabriqués, valeur comptable et valeur d'assurance ne coïncident presque jamais.

Matières premières et actifs non transformés

La valeur d'assurance a été définie par les Conditions générales « Incendie » : « Les matières premières, les emballages, les approvisionnements (...) sont évalués au coût d'achat, y compris les frais de transport, calculé au dernier cours précédant le sinistre. »

Ceci correspond à la vocation de l'assurance qui est de permettre la reconstitution complète des biens détruits.

L'évaluation comptable à partir des prix réels peut se faire de différentes manières :

- valeur moyenne pondérée : c'est la méthode la plus fréquente, elle consiste à évaluer les sorties de matières d'après le coût d'achat ou de production moyen, calculé en tenant compte des divers prix auxquels la matière est entrée en stock. Si ce coût est supérieur à la valeur économique réelle, il y a lieu de passer une provision pour dépréciation. Le mérite de cette méthode est d'atténuer la brutalité des variations du cours des matières, mais elle est très éloignée des valeurs d'assurance ; - LIFO (Last In, First Out) : l'unité achetée la dernière est réputée sortie la première. Le stock est alors constitué des unités les plus anciennes figurant à une valeur inférieure au coût moyen pondéré, en cas de hausse des prix. On est encore plus loin de la valeur d'assurance que dans le premier cas ; - FIFO (First In, First Out) : les unités consommées les premières sont réputées être les plus anciennes et donc comptabilisées aux prix les plus anciens. Le stock est alors constitué des unités valorisées aux prix les plus récents. En cas de hausse de prix, le stock figurera donc à une valeur supérieure au même stock chiffré en coût moyen pondéré. Valeur comptable et valeur d'assurance sont alors aussi proches que possible.

Produits fabriqués et en cours de transformation

La valeur d'assurance permettant une indemnité reposant sur le préjudice économique réel se définit traditionnellement ainsi :

« Les produits finis, semi-ouvrés ou en cours de fabrication sont estimés à leur coût de production, c'est-à-dire au prix des matières premières et produits utilisés, majorés des frais de fabrication déjà exposés, et d'une part proportionnelle des frais généraux nécessaires à la fabrication, à l'exclusion de ceux se rapportant à la distribution ».

Le choix de la méthode comptable et fiscale de détermination du prix de revient influe aussi sur la valeur des stocks. Ce peut être :

- le prix de revient complet : toutes les charges sont supportées par l'ensemble des produits fabriqués et vont donc se retrouver dans le stock. Dans ce cas, les valeurs d'assurance et les valeurs fiscales correspondent et ne diffèrent que par le mode d'évaluation des matières (cours de la veille du sinistre) ; - le « direct costing » : le prix de revient est limité aux charges proportionnelles. Dans ce cas, toutes les charges de structure doivent être supportées par les produits vendus et uniquement par eux. Par suite, les stocks n'incluront aucune charge de structure. L'écart avec la valeur d'assurance est alors très sensible.

Le cumul de toutes ces possibilités peut conduire à rendre le stock comptable fortement éloigné du stock réel. Un écart de 30 à 40 % est fréquent, et peut dans certains cas limites atteindre 100, voire 150 %.

Quoi qu'il en soit, l'assureur règlera sur la base des stocks réels et non des stocks fiscaux.

Valeur d'assurance à retenir

Il n'existe pas de méthode infaillible pour obtenir la valeur d'assurance des stocks, mais plutôt une démarche d'analyse devant tenir compte de leur système de valorisation.

Ainsi, le service « comptabilité » pourra naturellement se baser sur les valeurs d'exploitation du dernier bilan, en prenant toutefois soin d'y apporter les corrections suivantes :

- différence entre coût moyen pondéré et valeur au dernier cours de l'exercice ; - valeur du stock de produits vendu ferme restant en attente dans l'entrepôt compte tenu du coefficient de rotation habituel ; - valeur des déchets et rebuts réutilisables ou négociables ; - coefficient moyen de minoration fiscale (s'il existe) ; - charges de structure qui pourraient n'être pas imputées (« direct costing »).

Ce calcul, finalement assez simple, permettra de déterminer la valeur d'assurance au jour de l'inventaire.

Montant des garanties en assurance de responsabilités

Le montant de l'indemnité est limité au capital souscrit.

Les garanties de la branche « incendie » entrent dans la catégorie des assurances de dommages. Les indemnités correspondantes versées doivent respecter le « Principe indemnitaire » fixé par le code des assurances : elles ne doivent en aucun cas être la source d'un quelconque enrichissement pour l'assuré.

À chaque modification de la valeur des biens garantis, l'assuré doit demander la modification correspondante de la somme garantie à son assureur, ce qui entraîne presque toujours une augmentation du montant de la prime.

En cas d'incendie, l'assureur est tenu de verser à l'assuré une indemnité égale à la perte subie, moins de trois mois après la remise par l'assuré de l'état des pertes (ou moins d'un mois après accord amiable ou décision judiciaire).