6.3.4. LE RISQUE D'ENTREPRISE

Les outils de l'assureur

Les assureurs distinguent, au sein des différentes catégories décrites précédemment, différents types de risques. Des textes spéciaux, à usage pratique (non obligatoires et on contraignants), ont été rédigés concernant cette catégorisation : ce sont les Traités.

Le plus important est le Traité des Risques d'Entreprise, refondu en 2004, et qui regroupe 141 activités différentes en une Tarification Analytique (TA). Il est fondé sur une statistique professionnelle. D'autres risques font également l'objet de Traités spécifiques : Risques Simples, Risques à Usage Industriel et Commercial non visés par le TRE, Risques Agricoles. Par ailleurs, en raison de la concentration de certaines industries ainsi que, souvent, de la taille des risques qu'elles exploitent, ou de la spécificité de leurs activités, les schémas tarifaires d'un Traité peuvent se révéler inadaptés. Les rubriques de la tarification analytique les signalent alors comme « Hors Traité ».

L'assurance contre l'incendie

Elle relève de la branche des assurances de dommages, aussi bien de choses que de responsabilités.

La garantie de base incendie porte sur les dommages matériels, les frais et pertes qui en résultent et les responsabilités encourues du fait de l'incendie, de la foudre et de l'explosion (les « coups d'eau » des appareils à vapeur sont assimilés à une explosion).

A cette garantie de base viennent s'ajouter :

- les garanties légales : tempêtes, ouragans, cyclones, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats, actes terroristes (lorsqu'ils se manifestent sous forme d'événement couvert par les garanties)... ; - les garanties optionnelles, accordées moyennant une prime distincte et une mention expresse aux conditions particulières.

Sont généralement exclus de la garantie incendie :

- les dommages corporels ; - les dommages intentionnels causés par l'assuré lui-même ou avec sa complicité, ou par des mandataires sociaux s'il s'agit d'une personne morale ; - les dommages causés par des armes ou combustibles nucléaires, radioactifs ou à rayonnement ionisant, etc. ; - le risque « Guerre étrangère ou civile » ; - les dommages causés par la pression d'un gaz ou d'un fluide introduits volontairement dans une installation pour des essais, etc.

Les biens assurables au titre de l'incendie sont : les bâtiments et leurs aménagements annexes, le mobilier personnel (meubles, objets, animaux domestiques...) appartenant à l'assuré, à ses employés, ou à tout autre personne résidant ou se trouvant momentanément dans les locaux sinistrés, les objets de valeur, le matériel utilisé pour les besoins de la profession de l'assuré (machines, équipement de bureau, matériel informatique...), et les marchandises à tous états.

Assurance des pertes d'exploitation

S'agissant du risque d'entreprise, l'assurance « Pertes d'exploitation » (PE) est primordiale : pendant la période de réinstallation, où le chiffre d'affaires est fortement diminué ou même inexistant, mais où les charges fixes continuent à courir, elle est indispensable pour assurer la survie de l'entreprise.

La richesse d'un entreprise est traduite par son bilan, qui est une photographie à un moment donné de sa situation matérielle et financière, matérialisée par deux colonnes : l'actif, qui représente les emplois de cette richesse, et le passif qui en représente l'origine.

Le chef d'entreprise songe toujours à assurer les biens figurant à l'actif (immobilisations, créances, disponibilités...) contre un certain nombre d'événements tels que l'incendie, mais aussi le vol, l'insolvabilité des débiteurs, etc. Ce sont les assurances de patrimoine.

Du côté du passif, il songe aussi à s'assurer contre une éventuelle augmentation des dettes de l'entreprise vis-à-vis des tiers, consécutives à des dommages matériels, immatériels ou corporels dont son entreprise, en tant que personne morale, pourrait être rendue responsable. Ce sont les assurances de responsabilité civile. Mais il songera plus rarement, en revanche, à s'assurer contre une diminution du résultat de l'entreprise consécutive à un dommage matériel qui affecte sa capacité à produire des richesses ou à les commercialiser. Les contrats couvrant ce type de risques sont appelés contrats de Pertes d'Exploitation (après incendie, dégâts des eaux, bris de machines, etc.). Il s'agit alors d'une assurance de flux financiers, qui à l'inverse des assurances de patrimoine, revêt un aspect dynamique.

Il s'agira en effet, non plus de s'intéresser au bilan de l'entreprise, mais à son compte de résultats, qui est, quant à lui, non pas un « arrêt sur image », mais bel et bien le « film » de l'évolution de la situation de l'entreprise entre deux bilans. Ce compte se présente lui aussi sur deux colonnes : les produits et les charges. Et chacune est divisée en trois parties : produits et charges d'exploitation, produits et charges financiers, produits et charges exceptionnels.

En cas de sinistre matériel (incendie le plus souvent...) les produits d'exploitation diminuent, voire s'annulent, tandis qu'un certain nombre de charges (dites charges d'exploitation variables) diminuent dans la même proportion. Il s'agit par exemple des achats de matières premières, des frais de transport sur achats et sur ventes, etc.

Mais les charges fixes d'exploitation, elles, continuent à courir : il s'agit des impôts, des loyers, des salaires, des fournitures, des dotations aux amortissements...

La marge brute, différence entre les produits et les charges, doit pouvoir être maintenue au niveau où elle se serait trouvée s'il n'y avait pas eu de sinistre.

Mais en plus, l'assurance des Pertes d'Exploitation (PE) doit pouvoir prendre en charge les frais supplémentaires indispensables pour un redémarrage très rapide de l'activité : sous-traitance, location d'installations provisoires ou de matériel de remplacement, heures supplémentaires du personnel, voire campagne de publicité destinée à relancer l'entreprise auprès de sa clientèle...

Dommages assurables

En incendie, l'assurance de base en PE couvre, pendant toute la période d'indemnisation déterminée par contrat courant à compter de la date du sinistre garanti :

- la perte de financement de la marge brute (entendue comme la part des charges fixes et du résultat d'exploitation non-couverte par les revenus directement tirés de l'activité assurée) ; - le remboursement des frais supplémentaires d'exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences.

Les salaires versés sont considérés comme des charges fixes, ce qui n'était pas le cas dans le passé. Il s'agit de ne pas laisser se disperser un personnel souvent hautement spécialisé, très difficilement remplaçable sur le marché de l'emploi, et dont le savoir-faire constitue une des principales chances de redémarrage rapide de l'entreprise sinistrée. Au cas où une partie du personnel devrait être licencié, la garantie couvre également les indemnités de licenciement.

Extensions de garantie

La garantie de base PE peut être étendue :

- aux supports d'information : il s'agit des modèles, plans, archives, bandes magnétiques, disquettes... ; - aux appareils électriques : il s'agit des dommages internes subis par ces appareils ; - a la sous-traitance : des contrats peuvent garantir un donneur d'ordres contre un sinistre survenu chez un de ses sous-traitants ou fournisseurs. Il peut s'agir aussi d'un contrat unique passé par ce donneur d'ordre pour le compte de ce sous-traitant.

Des assurances complémentaires en PE peuvent être souscrites pour couvrir des dépenses autres que les charges fixes ou les frais supplémentaires :

- frais additionnels ; - pénalités de retard ; - honoraires d'experts ; - pertes de contrats d'achat de produits (cas des industries ayant acheté ferme d'avance des matières premières à cours variable) ; - pertes de débits en suspens (sommes dues par des débiteurs au jour du sinistre, mais dont le recouvrement est rendu impossible du fait de la destruction des documents comptables).

Contrats spécifiques

Enfin des contrats spécifiques garantissent certaines entreprises dont l'activité consiste uniquement en prestation de services. Ces entreprises sont en effet exposées à un type de risque particulier en PE :

- baisse du chiffre d'affaires sans rapport direct avec la baisse du niveau d'activité, ou différée très au-delà de la période de reconstitution ; - nécessité immédiate d'engager des frais supplémentaires importants pour permettre à l'entreprise de continuer à fonctionner sous peine de perdre immédiatement sa clientèle.

En ce qui concerne les entreprises artisanales ou commerciales, des simplifications sont proposées portant essentiellement sur le fait que la Règle Proportionnelle est abrogée.

Également, l'assiette de cette prime, qui dans les contrats « classiques » de PE, est toujours la marge brute, peut dans le cas des artisans-commerçants être le chiffre d'affaires de l'entreprise, tenant compte du fait que celles-ci ne possèdent pas les moyens de procéder à une analyse de ce chiffre d'affaires, fût-elle sommaire.

Période d'indemnisation

La notion même de pertes d'exploitation étant temporaire, il convient d'assurer la marge brute pendant une certaine durée maximale que l'on appelle période d'indemnisation contractuelle.

Pour la déterminer, il convient de prendre en compte les délais de préparation de la reconstruction, (déblaiement, appels d'offres, études, permis de construire...), puis le temps nécessaire à la reconstruction proprement dite, puis celui de la reconstitution du potentiel de production et de vente, enfin celui du retour de la clientèle.

Aucune période d'indemnisation, dans ces conditions, ne devrait être fixée pour une durée inférieure à douze mois.

Lorsqu'il souscrit un contrat de Pertes d'Exploitation, le chef d'entreprise doit se projeter dans l'avenir.

Si au cours de l'année il envisage de souscrire un contrat à effet du 1^er janvier n + 1, la marge brute de l'entreprise qu'il prendra en compte sera celle du résultat de l'exercice n - 1. Si un sinistre survient au 31 décembre de l'année n + 1 et que ses effets se prolongent jusqu'au 31 décembre de l'année n + 2, il constatera que la somme à assurer doit correspondre à une extrapolation courant de l'année n - 1 à l'année n + 2, soit sur trois ans.

Il importe donc que l'assuré et l'assureur, au moment de la souscription du contrat, se projettent dans le futur en anticipant sur l'évolution de l'entreprise, ce qui n'ira pas sans des divergences parfois aiguës. Les erreurs d'appréciation pourront toutefois être atténuées par certaines clauses, dites d'adaptabilité ou de dérogation conditionnelle à la Règle Proportionnelle de capitaux.

Prix de la garantie

La prime annuelle d'un contrat de pertes d'exploitation (PE) s'élève en moyenne à quelques millièmes de la marge brute de l'entreprise.