6.3.20. POSITION DES ASSUREURS

LE COMPORTEMENT AU FEU

Dans les Traités d'assurance incendie, la Fédération française des sociétés d'assurances, tant pour les principes de séparation des différentes activités que pour la classification des bâtiments en fonction des risques qu'ils représentent, se réfère aux notions de comportement au feu telles que définies dans la réglementation.

Ainsi, les mesures séparatives édictées pour la conception générale et l'implantation des bâtiments préconisent l'installation d'éléments coupe-feu destinés à réduire les risques de propagation des incendies : « murs séparatifs coupe-feu », « murs séparatifs ordinaires », « compartiments à l'épreuve du feu » et « portes coupe-feu » (ces éléments sont étudiés au chapitre « Compartimentage »).

En outre, les bâtiments font l'objet d'une classification en fonction de la nature des matériaux dont sont constitués les divers éléments qui les composent. La méthode est essentiellement descriptive.

Seules trois sortes d'éléments sont retenues dans le Traité des Risques Simples, alors que le Traité des Risques d'Entreprises en retient six, avec une classification plus détaillée.

Traité d'assurance incendie des « risques simples et des risques
à usage industriel ou commercial » (TRS)

Ce traité considère simplement deux types de bâtiments : le type 1 et le type 2.

Le type 1 recouvre les bâtiments ayant les caractéristiques suivantes :

- murs extérieurs constitués pour au moins 75 % en maçonnerie, vitrages, métal, fibre-ciment ou panneaux composites comprenant un isolant minéral entre deux plaques de métal ou fibre-ciment ; - couverture constituée pour au moins 75 % en ardoises ou tuiles, vitrages, plaques simples de métal, fibre-ciment, panneaux composites comme ci-dessus, ou béton ; - revêtement intérieur des murs extérieurs et aménagement intérieur constitués au maximum à 25 % en matériaux combustibles.

Le type 2 recouvre les bâtiments ne répondant pas aux caractéristiques des bâtiments de type 1. Ils subissent une majoration de prime de 50 %.

Traité d'assurance incendie des risques d'entreprises (TRE)

Les paramètres pris successivement en compte sont les suivants :

- l'ossature (O), soit l'ensemble des éléments de structure qui ont une fonction de portance ; - les murs extérieurs (Me), soit les éléments verticaux qui, assurant le clos du bâtiment, ont une fonction d'écran. Les murs extérieurs porteurs doivent être considérés et classés d'une part en tant qu' « ossature », d'autre part en tant que « murs extérieurs » ; - les planchers (P) ; - le nombre de niveaux (A, B ou C) ; - la couverture (Co) ; - les aménagements et revêtements intérieurs (A) qui comprennent les sous-toitures, sous-plafonds, faux-plafonds et les éléments fixés sur les murs extérieurs, les planchers et les couvertures.

Chacun de ces éléments fait l'objet d'un classement de la meilleure à la moins bonne catégorie. Pour l'ossature, par exemple, la maçonnerie relève de la catégorie O1, le bois de la catégorie 04.

La juxtaposition de ces classements constitue un « code construction » qui permet de déterminer les éventuelles majorations ou réductions à appliquer à la tarification de base (de - 20 % à + 50 %). Il se présente sous la forme suivante :

 

Elément de construction	Ossature	Murs extérieurs	Planchers	Nombre de niveaux	Couverture	Aménagements et revêtements intérieurs
	(O)	(Me)	(P)	(A, B ou C)	(Co)	(A)
Catégorie	O1 à 04	Me1 à Me3	P0 à P4	A : 1 niveau B : 2 à 5 niv. C : 6 et +	Co1 à Co4	A1 ou A2

 

En cas de pluralité de matériaux dans un même « élément », c'est la catégorie la plus aggravante qui sera retenue pour l'ensemble, sauf si ces matériaux ne constituent pas plus de 10 % de la surface totale de l'élément considéré et ne constituent pas des zones d'un seul tenant supérieures à 10 m². Pour les planchers, une tolérance de 25 % est admise s'il existe au minimum 4 niveaux ; en ce qui concerne l'ossature aucune tolérance n'est admise.

Lorsque cette méthode n'est pas directement applicable ou lorsqu'il est nécessaire d'affiner un classement, l'assureur a recours à la méthode « exigentielle ». Cette méthode fait directement référence aux notions de réaction et de résistance au feu. Les classements pris en compte sont « M0 » ou « non M0 » pour les matériaux et un degré de résistance au feu inférieur à 30 mn, compris entre 30 et 90 mn ou supérieur à 90 mn pour les éléments de construction. Sont ainsi classés par catégories les types d'éléments suivants : ossature, murs extérieurs, planchers, couverture, sous-toitures et faux-plafonds.

Ignifugation

Le point de vue des assureurs diffère sensiblement de celui du législateur quant à l'ignifugation. Tout en reconnaissant que les traitements ignifuges retardent l'inflammation des éléments soumis à un feu et augmentent ainsi la sécurité des personnes, les sociétés d'assurances considèrent que, lorsque l'incendie a pris une certaine ampleur, l'ignifugation n'assure plus un rôle important, les matériaux combustibles, même ignifugés, ayant par définition le pouvoir de brûler. Les assureurs incendie ne traduisent donc pas, sur le plan tarifaire, l'incidence de l'ignifugation des matériaux.

Comme pour les exigences réglementaires, les recommandations des assureurs relatives à chaque élément sont étudiées dans les chapitres ou sections de chapitres qui leur sont respectivement consacrés.

Stabilité au feu des ouvrages

Dans le cadre du Traité d'Assurance Incendie Risques d'Entreprises, pour l'établissement du « Code construction » qui détermine la tarification applicable aux bâtiments, le classement de l'ossature est le premier élément à considérer.

L'ossature est l'ensemble des éléments de structure qui ont une fonction de portance. Entrent dans cette catégorie :

- l'ossature verticale, c'est-à-dire les éléments de l'ossature qui supportent les murs et les planchers, autrement dit, les poteaux et les poutres ; sont également classés de la même manière les murs extérieurs lorsqu'ils sont porteurs ; - la charpente de toiture, c'est-à-dire les éléments horizontaux de l'ossature qui supportent la couverture et qui sont assemblés de façon à commander son inclinaison (fermes, pannes).

Les recommandations de la Fédération française des sociétés d'assurances quant à la qualité des structures concernent essentiellement la nature des matériaux qui les constituent.

Suivant la méthode descriptive, les ossatures sont ainsi classées en quatre catégories :

- catégorie O1 : ossatures en maçonnerie (béton armé ou précontraint, briques, pierres et parpaings unis par un liant (mortier, plâtre, ciment, etc.) ; - catégorie O2 : acier protégé ou ossatures en bois lamellé-collé ou en bois massif conformes au Cahier de spécifications CS1 ; - catégorie O3 : acier non protégé ; - catégorie O4 : bois (autres que ceux de la catégorie O2) et panneaux « sandwich » autoporteur.

La catégorie retenue pour le classement global de l'ossature est la plus mauvaise des catégories déterminées d'une part pour l'ossature verticale, d'autre part pour la charpente de toiture. Par exemple, un bâtiment dont l'ossature est en acier (O3) et la charpente en bois (O4) ressort de la catégorie la plus forte, soit O4.

Les ossatures non directement classables suivant la méthode descriptive, les structures mixtes notamment, peuvent être ainsi classées, suivant la méthode exigentielle :

- catégorie O1 : matériau classé M0, stabilité au feu de l'ossature ≥ 90 minutes ; - catégorie O2 : matériau classé M0, stabilité au feu de l'ossature comprise entre 30 et 90 minutes ou matériau classé M1 à M4, stabilité au feu de l'ossature ≥ 30 minutes ; - catégorie O3 : matériau classé M0, stabilité au feu de l'ossature inférieure à 30 minutes ; - catégorie O4 : matériau classé M1 à M4, stabilité au feu de l'ossature inférieure à 30 minutes.

Les protections admises comme pouvant participer à la résistance au feu des ossatures sont les enduits de mortier de ciment, de plâtre pur, de plâtre ou ciment chargé de vermiculite et les protections rapportées du type plaques, coquilles et flocages de fibres minérales.

Les structures verticales en acier peuvent être mises en place dans les murs auto-stables (« mur séparatif ordinaire » et « mur séparatif coupe-feu ») préconisés dans les cas de « contiguïté » de bâtiments, à condition qu'elles soient suffisamment protégées ou incluses dans des murs doubles.

L'ISOLEMENT DES BÂTIMENTS

Les dispositions indicatives de la Fédération française des sociétés d'assurances figurent dans les deux Traités d'assurance incendie couvrant, l'un les « Risques Simples et les Risques à usage industriel et commercial » (TRS), l'autre les « Risques d'entreprises » (TRE), celles s'appliquant à ce dernier étant plus sévères, compte tenu des montants assurés. La séparation des risques revêt une grande importance du point du vue des sociétés d'assurances, importance qui se traduit dans le système de tarification. Les mesures visant à séparer les activités sont établies sur des critères communs aux deux Traités, mais avec une incidence tarifaire simplifiée dans le TRS.

Ainsi, chaque activité (un même établissement pouvant être passible de taux différents, en fonction notamment de la nature des produits stockés) se verra appliquer la tarification qui lui est propre si les bâtiments sont séparés par « un espace à ciel ouvert, libre de tout matériel ou marchandises, supérieur à 10 mètres ». C'est le cas le plus favorable, qui constitue des « risques distincts », tant dans le TRS que dans le TRE. En l'absence d'une telle séparation, des mesures constructives sont recommandées. Ces mesures préconisent l'installation d'ouvrages séparatifs coupe-feu conformes à la règle APSAD R15 : « Mur séparatif ordinaire » (MSO), « Mur séparatif coupe-feu » (MSCF) ou « Compartiment à l'épreuve du feu » (CEF).

Mesures séparatives du Traité des Risques d'Entreprises

En présence d'activités passibles de taux de base différents, la probabilité de propagation d'un sinistre aux bâtiments voisins est appréciée en fonction de la qualité de résistance au feu des séparations entre les bâtiments ou les diverses activités de celui-ci. Suivant le type de séparation, les risques seront « distincts », « contigus », « proches » ou « communs ». Le « risque » le plus faible subira l'influence du taux du « risque » aggravant par application d'une formule dans laquelle intervient un coefficient K, fonction des séparations mises en place entre les deux activités et du rapport entre les capitaux de l'activité aggravante et le total des capitaux (ou la surface, dans certains cas particuliers). Le coefficient K varie de 0 à 1.

L'assureur classe les risques séparés par des « murs séparatifs coupe-feu » (MSCF) sans ouverture au même rang que les « risques distincts » séparés par une distance de plus de 10 m, chaque risque étant donc tarifé séparément à son taux propre ; le coefficient K est égal à 0.

En revanche, la contiguïté est pénalisée lorsque le MSCF est équipé d'ouvertures ; elle l'est davantage si le mur est un MSO (« mur séparatif ordinaire »). Toutes les ouvertures doivent être conformes à la règle APSAD R16.

Si les bâtiments sont séparés par une distance de moins de 10 m (« proximité »), l'assureur examine les qualités des matériaux constitutifs ainsi que les protections des ouvertures des façades situées en vis-à-vis afin d'établir sa tarification.

Lorsque les bâtiments communiquent au moyen d'un passage, l'influence tarifaire est fonction de la longueur du passage et de la nature de sa construction.

Le cas le plus désavantageux se produit lorsque différentes activités sont présentes dans un même bâtiment (« communauté ») sans ouvrages séparatifs coupe-feu conformes à la règle APSAD R15. Il est alors recommandé d'enfermer les activités aggravantes dans un « compartiment à l'épreuve du feu » tel que défini dans la règle APSAD R15.

D'autres critères, susceptibles d'aggraver les conséquences d'un incendie, notamment le stockage et l'emploi accessoire de liquides et gaz inflammables, le stockage accessoire d'emballages combustibles vides ou les stockages de grande hauteur (plus de 7,20 m) doivent être étudiés dès la conception des bâtiments, afin de limiter les majorations qui leur sont applicables.

Mesures séparatives du Traité des Risques Simples et des Risques
à usage Industriel et Commercial

En présence d'activités passibles de taux de base différents, l'influence du taux le plus fort s'exerce seulement dans certaines configurations et essentiellement lorsque l'un des risques au moins est considéré comme « dangereux » ou « très dangereux ».

Ainsi, sont passibles chacun de leur taux propre les risques « contigus » sans communication ou avec communications protégées et les risques communs avec compartiment à l'épreuve du feu. Il en est de même des risques proches séparés par au moins un mur en maçonnerie sans ouverture ou un mur conforme à la règle APSAD R15 comportant une ou des ouvertures de faibles dimensions. Dans le cas de communication par passage, aucune incidence tarifaire n'est appliquée si la construction est incombustible et le passage pourvu de portes coupe-feu ou de longueur supérieure à 10 m.

Dans les autres cas, les risques sont considérés comme « communs » et la formule évoquée pour le TRE s'applique, mais d'une manière simplifiée.

LES VOIES D'ACCÈS

Le Traité d'assurance Incendie relatif aux « Risques d'entreprises » considère essentiellement les installations de protection propres aux bâtiments eux-mêmes ; en outre, la recommandation de séparation des risques par un espace à ciel ouvert de 10 m entre les bâtiments doit permettre aux services de secours d'utiliser cette zone pour leurs manœuvres.

Le Traité relatif aux « Risques Simples et Risques à usage industriel ou commercial », considère plus précisément que les risques éloignés de tous secours, c'est-à-dire ceux « qui ne peuvent être atteints en ¹/₄ d'heure par une motopompe d'au moins 30 m³/h » sont passibles d'une tarification plus élevée.

LES FACADES

L'assurance définit les murs extérieurs comme les éléments verticaux qui, assurant le clos du bâtiment, ont une fonction d'écran. Ils peuvent être constitués de matériaux de maçonnerie liés au mortier hydraulique ou de panneaux posés en applique sur une ossature, auquel cas le mur est communément appelé « bardage ».

Les panneaux peuvent être simples ou doubles. Dans ce dernier cas, un isolant thermique est souvent pris en sandwich entre deux plaques ; le panneau est alors dit « panneau composite ».

Pour la mise en œuvre des bardages métalliques et des façades-rideaux et façades-panneaux métalliques, il y a lieu de se reporter aux Règles professionnelles éditées par le SEBTP.

Les murs extérieurs porteurs doivent être considérés et classés d'une part en tant qu'« ossature », d'autre part en tant que « murs extérieurs ».

La définition du risque des murs extérieurs contribue à la détermination du taux de prime d'assurance contre l'incendie. Le critère retenu est la nature des matériaux employés.

Traité des Risques Simples et des risques à usage industriel et commercial (TRS)

L'incidence de la nature des matériaux sur le taux de prime d'assurance est importante puisque subissent une majoration de 50 % les bâtiments dont les murs extérieurs ne sont pas constitués pour au moins 75 % : en maçonnerie (un isolant de tout type peut être noyé dans la maçonnerie), en vitrages, en panneaux simples ou doubles de métal, fibre-ciment, en panneaux composites constitués d'un isolant minéral pris en sandwich entre deux plaques de métal ou fibre-ciment, quelle que soit l'ossature verticale. Le terme « maçonnerie » désigne les matériaux suivants : béton (armé, précontraint, etc.), briques, pierres et parpaings unis par un liant (mortier, plâtre, etc.).

Traité des Risques d'Entreprises (TRE)

Pour les murs extérieurs, les matériaux utilisés donnent lieu à un classement en trois catégories, par la méthode descriptive ou, lorsqu'elle n'est pas directement applicable, par la méthode exigentielle.

La méthode descriptive donne lieu au classement suivant (le matériau « A » recouvrant : acier, aluminium, zinc, ardoise, fibre-ciment, plaques de plâtre, fibragglo, vitrages) :

 

Nature des matériaux constitutifs	Catégorie
Maçonnerie Maçonnerie + isolant de tout type + Maçonnerie	Me1
Acier, aluminium, fibre-ciment, plâtre (plaques), verre A + isolant minéral (avec ou sans parement, quel que soit le parement) + A Mur extérieur réalisé conformément au Cahier des spécifications PR/f, au moyen : - de plaques ou rouleaux de polyester armé de fibres de verre relevant dudit Cahier, - de plaques de PVC portant la marque PVC N.P. (polychlorure de vinyle non plastifié)	Me2
A + isolant du type mousses matières plastiques + A Bois, matières plastiques	Me3

 

Un classement spécifique ne concerne qu les activités nécessitant la production de froid artificiel : Mur extérieur réalisé conformément au document technique APSAD D14A avec des panneaux « sandwich » classés Pa2 (catégorie Me2).

Le Cahier de spécifications PR/f s'applique aux « Couvertures et bardages en plaques et rouleaux de polyester armé de fibres de verre ». Un mur de ce type peut être classé Me2 sous réserve, notamment, que la surface des plaques et rouleaux de polyester armé de fibres de verre ou de PVC n'excède pas 25 % de la surface totale du mur dont les autres matériaux constitutifs doivent être classés Me1 ou Me2.

Lorsque les bâtiments sont totalement ou partiellement ouverts, les parties non construites des murs extérieurs de ces bâtiments sont à classer Me2.

La méthode exigentielle prend en compte les notions de réaction et de résistance au feu telles que définies par la réglementation. Pour le classement des murs extérieurs composés de plusieurs parois, celles-ci sont numérotées 1, 2 et 3, de l'intérieur du bâtiment vers l'extérieur et la catégorie est déterminée simultanément en fonction de :

- la réaction au feu de la paroi 1 (intérieure), de la paroi 2 et de la paroi 3 (extérieure). Le classement respectivement considéré pour chaque paroi est soit « M0 », soit « M1 à M4 » ; • la résistance au feu de l'ensemble du mur, suivant que le degré coupe-feu est inférieur à 90 mn ou ≥ 90 mn.

Les différentes combinaisons possibles sont au nombre de 28, réparties en trois catégories, de Me1 à Me3.

LES COUVERTURES

La définition de base de la couverture au sens de l'assurance recouvre le revêtement et le support de couverture. Le revêtement peut être constitué de plaques simples (« couverture sèche »), de panneaux composites ou d'une superposition d'éléments comprenant le système d'étanchéité, l'isolant thermique et un pare-vapeur. Le support de couverture est le panneau continu, auto-porteur ou porteur, sur lequel reposent l'isolant thermique et l'étanchéité ; ce panneau peut être constitué par une tôle métallique, une plaque à base de fibres-ciment, un panneau fibragglo. Dans le cas particulier des bâtiments clos par une voûte, on considère comme couverture la partie de la voûte située à plus de 3 m au-dessus du sol.

L'étanchéité peut être réalisée en matériaux tels que : feutres bitumés, multicouches, films en matières plastiques, etc. Il convient à ce sujet de noter qu'en cas de réfection complète des revêtements d'étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées, il y a lieu de se reporter aux Règles établies par la CSNE (Chambre Syndicale Nationale de l'Etanchéité) en septembre 1987.

Les couvertures font l'objet d'un classement en fonction du type de risques et des matériaux dont elles sont constituées. Ce classement contribue à la détermination du taux de prime d'assurance contre l'incendie.

Traité des Risques Simples et des risques à usage industriel ou commercial (TRS)

Sont pénalisantes pour l'ensemble du bâtiment puisqu'elles entraînent une majoration de 50 % du taux de prime, les couvertures qui ne sont pas constituées pour au moins 75 % en : ardoises ou tuiles, en vitrages, en plaques simples de métal, en fibres-ciment (couverture sèche), en panneaux composites constituées d'un isolant minéral pris en sandwich entre deux plaques de métal ou fibres-ciment, en béton avec isolant minéral (ou sans isolant) et étanchéité (quelle que soit l'étanchéité).

Traité des Risques d'Entreprises (TRE)

La couverture est classée en 4 catégories en fonction de la nature des matériaux. Le classement est déterminé suivant la méthode descriptive ou suivant la méthode exigentielle.

Selon la méthode descriptive, le classement est le suivant :

 

Nature des matériaux constitutifs	Catégorie
Acier, aluminium, zinc, fibre-ciment (« couverture sèche ») A + isolant minéral (avec ou sans parement, quel que soit le parement) + A Béton + isolant minéral (avec ou sans parement, quel que soit le parement) + étanchéité Ardoises ou tuiles sur supports non combustibles Vitrages	Co1
Béton + isolant du type mousses matières plastiques + étanchéité Couverture isolante en acier revêtue d'étanchéité conforme au Cahier de spécifications. CC2	Co2
A + isolant minéral (avec ou sans parement, quel que soit le parement) + étanchéité A + isolant du type mousses matières plastiques + A Couverture en revêtement souple sur supports bois conforme au Cahier de spécifications. CB2 Couverture réalisée conformément au Cahier de spécifications PR/f, au moyen de : - plaques ou rouleaux de polyester armé de fibres de verre relevant dudit cahier, - plaques de PVC portant la marque PVC NP (polychlorure de vinyle non plastifié) Ardoises ou tuiles sur supports combustibles	Co3
A + isolant du type mousses matières plastiques + étanchéité Étanchéité sur panneau de bois (avec ou sans isolant) Matières plastiques	Co4

La lettre A désigne l'un des matériaux suivants : acier, aluminium, zinc, fibre-ciment.

Les Cahiers de spécifications s'appliquant aux couvertures sont les suivants :

- CC2 « Couvertures isolantes en acier revêtues d'étanchéité » ; - CB2 « Couvertures en revêtements souples sur support bois » ; - PR/f « Couvertures et bardages en plaques et rouleaux de polyester armé de fibres de verre ; à noter qu'une couverture de ce type peut être classée Co3 sous réserve, notamment, que la surface des plaques ou rouleaux de polyester armé de fibres de verre ou de PVC n'excède pas 25 % de la surface totale de la couverture dont les autres matériaux constitutifs doivent être classés Co1, Co2 ou Co3.

Si la couverture est composée de matériaux hétérogènes, elle sera classée dans la catégorie la moins bonne, sauf si les matériaux de qualité inférieure n'excèdent pas 10 % de la surface ou une surface d'un seul tenant de plus de 10 m².

Pour les couvertures qui ne figurent pas dans le tableau de la méthode descriptive ci-dessus, il est possible d'appliquer une méthode exigentielle.

LE COMPARTIMENTAGE

Ainsi qu'exposé au chapitre consacré aux mesures d'isolement des bâtiments, les sociétés d'assurances attachent une grande importance à la séparation des risques et sanctionnent lourdement les risques d'entreprises non isolés par une distance de sécurité ou des ouvrages séparatifs coupe-feu. Des règles précises s'appliquent aux éléments séparatifs coupe-feu évoqués dans les Traités d'assurance incendie. Pour ces éléments, les règles techniques de conception et d'installation en matière de qualité, fiabilité et sécurité sont :

- la règle APSAD R15 relative aux ouvrages séparatifs coupe-feu (mur séparatif coupe-feu, mur séparatif ordinaire, compartiment à l'épreuve du feu) ; - la règle APSAD R16 relative aux fermetures coupe-feu (portes coupe-feu, clapets coupe-feu, fermetures coupe-feu pour les convoyeurs et les bandes transporteuses).

La résistance au feu des éléments concernés est celle déterminée selon les méthodes édictées par la réglementation.

Le mur séparatif coupe-feu

Ainsi que le définit la règle APSAD R15 « le mur séparatif coupe-feu (MSCF) est destiné à séparer deux bâtiments ou deux parties d'une même construction de telle sorte que tout incendie se déclarant d'un côté du MSCF ne puisse pas se propager de l'autre côté. Un MSCF doit pouvoir jouer son rôle en se suffisant à lui-même ». Un MSCF doit évidemment s'opposer au passage des fumées et sa conception doit être telle que même si l'une quelconque des parties séparées s'effondre, le mur doit néanmoins rester en place pour continuer à jouer son rôle. Même dans ces conditions, il doit garder une résistance suffisante pour s'opposer aux effets du vent pendant au moins toute la durée de l'incendie. S'il comporte des matériaux de remplissage, ceux-ci ne doivent pas être sensibles à l'action de l'eau des lances d'incendie.

Le MSCF doit être au moins coupe-feu 4 h, quelle que soit la face du mur exposée à l'incendie. Il doit être construit selon les règles de calcul habituelles des matériaux concernés et selon les « Règles feu » acier et béton correspondants. Tous les matériaux constitutifs du MSCF doivent être classés M0. Les enduits de protection acceptés comme pouvant participer à la résistance au feu d'un MSCF sont : le mortier de ciment, le plâtre pur, le plâtre ou le ciment chargé de vermiculite.

En outre, dans le cas général :

- le MSCF doit être vertical de la base au faîte ; - il ne peut être porteur que si certaines prescriptions sont respectées afin de permettre notamment une dilatation des éléments supportés sans détérioration du mur ; - à sa partie haute, le MSCF doit dépasser d'au moins 0,70 m le point le plus haut des couvertures situées dans une zone de 7 m de part et d'autre ; les revêtements d'étanchéité des toitures ne doivent pas passer au-dessus du mur, mais être interrompus à son niveau ; - le MSCF doit déborder de 0,50 m sur les côtés du bâtiment par rapport au nu extérieur de la façade ; - les ouvertures et passages d'équipements doivent être limitées au strict minimum et conçus de manière à préserver les qualités de comportement au feu du mur ; ainsi : • les dimensions des baies ne doivent pas dépasser 3,80 m  ×  4,40 m (largeur  × hauteur) ; les ouvertures doivent être équipées de portes doubles positionnées de part et d'autre du mur ; ces portes seront CF 1 h 1/2 et PF 2 h, à fermeture automatique et conformes aux prescriptions de la règle APSAD R16, • les passages de câbles électriques se fera en priorité dans un caniveau garni de sable sous le mur ou en partie basse ; les obturations seront rebouchées soigneusement ; en principe, aucune autre canalisation ne doit traverser un MSCF, • les passages de convoyeurs et bandes transporteuses doivent être conformes à la règle APSAD R16 ; - les éventuels joints de dilatation doivent être traités spécialement de façon à ne pas altérer les performances coupe-feu du mur.

D'autres mesures sont préconisées pour répondre aux objectifs dans le cas de configurations particulières.

Dans le cas des bâtiments à un seul niveau, un MSCF peut être constitué de deux parois indépendantes sous réserve que soient respectées un certain nombre de conditions : chaque paroi doit être au moins CF 3 h, l'intervalle les séparant doit permettre la dilatation des éléments de construction de l'un ou l'autre des deux bâtiments séparés pour une exposition au feu de 3 h, etc. Il est admis que chaque paroi puisse être porteuse.

Le mur séparatif ordinaire

Ainsi que le définit la règle APSAD R15, « le mur séparatif ordinaire (MSO) a pour objet de constituer, dans un bâtiment, une ligne naturelle de défense contre l'incendie, sur laquelle les services de secours peuvent s'appuyer pour limiter la propagation du feu ». S'il comporte des matériaux de remplissage, ceux-ci ne doivent pas être sensibles à l'action de l'eau des lances d'incendie.

Le « mur séparatif ordinaire » doit être au moins coupe-feu 2 h, quelle que soit la face du mur exposée à l'incendie. Il doit être construit selon les règles de calcul habituelles des matériaux concernés et selon les « Règles feu » acier et béton correspondants. Tous ses matériaux constitutifs doivent être classés M0. Les enduits de protection acceptés comme pouvant participer à la résistance au feu d'un MSO sont, outre ceux acceptés pour le MSCF : les plaques, coquilles et flocages de fibres minérales, ces derniers devant être protégés des chocs éventuels par un capotage.

En outre :

- le MSO doit être vertical de la base au faîte ; - le MSO peut être porteur ; des dispositions précises devront être respectées ; - une coupure des toitures en partie haute et/ou un dépassement sur les côtés sont nécessaires dans certains cas ; si la nature de la couverture justifie que le MSO coupe la toiture, le revêtement d'étanchéité doit être interrompu au niveau du mur ; - le nombre d'ouvertures et de passages pratiqués dans un MSO doit être limité au strict minimum ; ces équipements doivent être conçus de manière à préserver les performances coupe-feu du mur : • les dimensions des baies ne doivent pas dépasser 3,80 m  ×  4,40 m (largeur  × hauteur) ; les ouvertures sont équipées de portes simples CF 1 h 1/2 et PF 2 h à fermeture automatique et conformes à la règle APSAD R16, • les passages d'équipements (câbles électriques, canalisations, conduits de ventilation et de climatisation) sont admis suivant les prescriptions décrites dans la règle, les conduits devant être pourvus de clapets coupe-feu manœuvrables des deux côtés du mur (conformes à la règle APSAD R16), • les passages de convoyeurs et bandes transporteuses doivent être conformes à la règle APSAD R16 ; - les éventuels joints de dilatation doivent être traités de manière à ne pas remettre en cause la résistance au feu du mur.

Le compartiment à l'épreuve du feu

Les traités d'assurance incendie recommandent, pour certaines activités, la réalisation de « compartiments à l'épreuve du feu » (CEF). Selon la règle APSAD R15, « le compartiment à l'épreuve du feu est destiné à isoler, à l'intérieur d'un bâtiment, une activité ou un stockage aggravant ». L'aggravation est alors limitée au volume du compartiment et ne s'étend pas à l'ensemble du bâtiment.

Le CEF doit être implanté au rez-de-chaussée du bâtiment qui le contient et avoir une paroi extérieure directement accessible de l'extérieur du bâtiment. Il est recommandé d'implanter le CEF de telle sorte que sa paroi extérieure soit distante d'au moins 10 m de toute autre construction. Sa surface est limitée à 250 m² et sa profondeur, mesurée à partir de la paroi extérieure, ne doit pas excéder 15 m. Il doit être construit selon les règles de calcul habituelles des matériaux concernés et les DTU Feu correspondants.

Les parois verticales du compartiment ainsi que le plancher haut doivent être CF 1 h ¹/₂ ; la paroi extérieure doit être au moins PF 1 h ¹/₂. Les éléments d'ossature ne devront, dans la mesure du possible, ni traverser le volume occupé par le CEF, ni être incorporés dans ses parois. Tous les matériaux constitutifs du compartiment doivent être classés M0. Les protections rapportées admises à participer à la résistance au feu des éléments du CEF sont celles admises pour le MSO.

En outre :

- une protection doit être ménagée au-dessus du linteau de l'ouverture la plus élevée ; - des conditions de dépassement peuvent être demandées en partie haute lorsque les parois verticales s'élèvent jusqu'à la couverture du bâtiment, en fonction de la nature des matériaux constituant la couverture ; de même, des retours peuvent être exigés sur les côtés ; - la paroi accessible de l'extérieur doit comporter, tous les 10 m au moins, une porte PF 1 h  ¹ / ₂ et de largeur minimum 0,80 m, soit pivotante ouvrant sur l'extérieur, soit coulissante et placée à l'extérieur ; - les ouvertures pratiquées dans les parois intérieures doivent être équipées de portes simples CF 1 h  ¹ / ₂ et PF 2 h, à fermeture automatique et conformes à la règle APSAD R16 ; elles seront montées du côté extérieur au CEF ; la dimension maximale des baies est de 3,80 m  ×  4,40 m (largeur ×  hauteur) ; - les passages d'équipements (câbles électriques, canalisations, conduits de ventilation et de climatisation) seront effectués dans les conditions précisées par la règle, les conduits devant être pourvus de clapets coupe-feu manœuvrables des deux côtés du mur ; les passages de convoyeurs ou de bandes transporteuses doivent faire l'objet d'une étude.

Portes coupe-feu

Afin de ne pas affaiblir leur résistance au feu, les différentes ouvertures pratiquées dans les ouvrages séparatifs coupe-feu doivent posséder elles-mêmes des qualités de résistance au feu. La règle APSAD R16 définit les caractéristiques et les conditions d'installation et d'entretien concernant les dispositifs d'obturation automatique coupe-feu des ouvertures verticales pratiquées dans ces ouvrages pour le passage de personnes, de véhicules et d'engins de manutention.

Dans le cadre de la règle APSAD R16, les portes coupe-feu doivent être coulissantes, à un seul vantail et à translation horizontale (les portes coulissantes avec portillon et les portes va-et-vient ne sont pas admises). En cas d'impossibilité, une des techniques est requise.

Les portes coupe-feu (PCF) doivent présenter au minimum un degré coupe-feu de 1 h 30 et pare-flamme de 2 h.

La règle édicte des principes d'installation, notamment :

- la fermeture automatique des portes simples ou doubles (équipant les MSCF) doit s'effectuer quel que soit le côté du mur où l'incendie se déclare ; - pendant les périodes d'inactivité des établissements, les PCF doivent être en position fermée ; - toutes les portes doivent être pourvues d'un dispositif de maintien en position ouverte ; - en cas d'incendie la fermeture des portes maintenues ouvertes doit se faire automatiquement et manuellement ; le système de fermeture doit être muni d'un élément thermostatique entraînant son fonctionnement pour une température de 70 °C.

Elle précise en outre les spécifications à respecter pour la mise en place, la protection des portes (chocs, coincements...).

L'installation de PCF doit faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité d'installation (formulaire N 16) et d'une vérification fonctionnelle. Une maintenance régulière doit être effectuée par du personnel compétent et des vérifications périodiques doivent être réalisées au moins une fois par an par le constructeur ou un organisme vérificateur agréé « Assurance » et faire l'objet d'un compte-rendu de vérification périodique (formulaire Q16).

LE DÉSENFUMAGE

La règle APSAD R17 concerne les systèmes de désenfumage naturel. Elle définit les exigences techniques auxquelles les exutoires de fumées et de chaleur doivent satisfaire du point de vue de la sécurité incendie, ainsi que les exigences relatives à leur installation. La conformité de l'installation à la règle est établie par la délivrance d'une déclaration de conformité N17.

Les locaux de plus de 1 600 m² de superficie ou de plus de 60 m de longueur doivent être divisés en cantons de désenfumage. Ceux-ci font l'objet d'exigences particulières, ainsi que les dispositifs de commande de l'installation.

La surface utile d'ouverture des exutoires est calculée en fonction du risque, la nature de l'activité exercée dans les bâtiments ou des marchandises qui y sont entreposées influant sur le danger d'incendie.

Semblable à l'Instruction technique n° 246 relative aux désenfumage dans les établissements recevant du public, la règle APSAD R 17 comporte les mêmes exigences pour les établissements commerciaux. Par contre, le Code du travail qui ne prend pas en compte la nature de l'activité, exige des exutoires dans les locaux très dangereux.

Certification d'entreprises

Dans le domaine du désenfumage naturel, deux certifications APSAD de service sont délivrées :

- l'une concerne les entreprises capables d'assurer la conception, l'installation, la mise en service et la mise en conformité de systèmes de désenfumage naturel ; - l'autre concerne les entreprises capables d'assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes de désenfumage naturel, ainsi que la vérification de conformité d'une installation existante, conformément aux textes réglementaires applicables aux bâtiments d'habitation, ERP, IGH, installations classées pour la protection de l'environnement et aux établissements assujettis au Code du Travail, aux normes de la série NF S 61-930 à 940, 950 et 961 ou à la règle APSAD R17 relative à l'installation des exutoires de chaleur et de fumées.

Les entreprises certifiées APSAD pour l'installation sont habilitées à délivrer une déclaration d'installation de service qui atteste de la conformité de l'installation aux spécifications du donneur d'ordre ou au référentiel applicable.

L'ORGANISATION

Au-delà des dispositions réglementaires qui visent essentiellement la sauvegarde des personnes, il convient, bien entendu, de prendre également les moyens de garantir la sauvegarde des biens, c'est-à-dire, généralement, de l'outil de travail. A cet égard, les règles APSAD définissent des exigences de conception, d'installation et de maintenance destinées à améliorer l'efficacité des moyens de lutte contre le feu.

Des règles d'organisation sont plus particulièrement destinées à assurer la surveillance des lieux et l'intervention d'équipes en cas de sinistre :

- la règle APSAD R6 définit l'organisation d'un service de sécurité incendie. Deux types d'organisation sont prévues, selon que l'intervention peut avoir lieu en permanence ou seulement pendant les périodes d'activité. Un service de sécurité incendie organisé selon la règle APSAD R6 doit notamment effectuer des exercices d'extinction sur feux réels à l'aide de matériels analogues à ceux dont dispose l'établissement. Il doit être mis en lace parallèlement à un service de surveillance des risques défini par la règle APSAD R8 ; - la règle APSAD R8 fournit les éléments nécessaires à l'organisation d'un service de surveillance des risques d'une entreprise. Elle concerne tous les évènements susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de l'entreprise (incendie mais aussi malveillance, incidents techniques). Le service de surveillance est assuré pendant les périodes d'activité et d'inactivité, par du personnel présent dans l'entreprise. Des rondes périodiques sont notamment prévues.