6.3.21. ASSURANCE ET PRÉVENTION

La gravité des incendies industriels et commerciaux a pour raisons principales :

- l'augmentation du volume et de la valeur des stockages de marchandises ; - les dimensions considérables des halls sans cloisonnements ; - l'emploi de matières plastiques dans la construction et la couverture, les cloisonnements, les emballages, etc. ; - la fragilité et le coût croissant du matériel industriel ; - la généralisation de l'électronique et l'automatisation, qui rendent toute une chaîne solidaire des avaries subies par une seule machine.

Ces causes sont étudiées par les assureurs, qui examinent à tout moment les problèmes propres à chaque industrie, analysent régulièrement les statistiques d'incendies et les comparent à celles des autres pays européens. La mise en œuvre de moyens de prévention, de détection et de secours conformément à leurs recommandations permettent non seulement de limiter le risque d'incendie ou d'explosion mais aussi de limiter le coût de l'assurance.

Recommandations pour la prévention des incendies

Pour tous les secteurs industriels, les principes suivants peuvent être appliqués :

• Dresser un inventaire des activités ou produits dangereux :
- approvisionnements en liquides inflammables ; - ateliers d'entretien et magasin général ; - ateliers d'emballage ; - travail accessoire du bois, matières plastiques ; - ateliers de peinture ; - mode de chauffage, etc.
• Bâtiments : veiller au choix des matériaux

Il s'agit de donner un classement des éléments de construction (ossature, murs extérieurs, planchers, couvertures et aménagements intérieurs) en fonction des matériaux constitutifs. Ce classement peut avoir pour résultat de moduler la cotisation d'assurance dans de très fortes proportions (de - 20 % à + 50 %). Il s'avère généralement plus économique de s'en préoccuper au moment de la conception des bâtiments.

• Isoler les activités

L'idéal serait d'avoir, pour chaque usage (stockage, fabrication, emballage...), des bâtiments distincts, distants de plus de 10 mètres. A défaut, des murs séparatifs ordinaires ou coupe-feu, sans ouvertures ou munis de portes automatiques coupe-feu, permettent de limiter la propagation d'un incendie et influent sur le coût de l'assurance (règles APSAD R15 et R16).

• Stockage des marchandises : éviter les accumulations

Il est conseillé de limiter la hauteur des piles, d'aménager des couloirs de séparation et, si possible, de scinder les stockages en plusieurs bâtiments distincts.

• Surveiller les installations électriques

Il est souhaitable que les installations électriques soient vérifiées régulièrement, de préférence par des organismes agréés « Assurance ». Il faut surveiller plus particulièrement les installations volantes, très souvent défectueuses et dangereuses. Il est également conseillé de faire contrôler périodiquement ses installations par thermographie infrarouge notamment, par des opérateurs ayant obtenu le certificat d'aptitude délivré par le CNPP.

• Chauffage, séchoirs, étuves

Attention au danger que représentent toutes gaines en matériaux combustibles (bois, Isorel calorifuge...). Des systèmes d'obturation évitent, en cas d'incendie, le transport de parcelles en feu d'un bout de l'usine à l'autre. Il est utile d'isoler les séchoirs et étuves des autres bâtiments.

• Salle informatique

Pour garantir du matériel informatique d'un coût élevé, l'assureur exige en général que l'entreprise prenne certaines mesures de prévention.

• Protection des documents

Les documents dont la perte, lors d'un incendie, pourrait remettre en question la pérennité de l'entreprise doivent être protégés dans des meubles réfractaires.

• Travaux d'entretien

Les assureurs ont constaté la fréquence élevée des incendies causés à l'occasion de travaux «par points chauds » : soudage, découpage, meulage... Ils demandent donc généralement aux chefs d'entreprise de délivrer un « permis de feu » avant toute exécution de travaux de cette nature, que ceux-ci soient effectués par l'entreprise elle-même ou par une entreprise extérieure. Ce permis de feu a l'avantage d'énumérer les mesures de sécurité indispensables.

Recommandations pour la prévention des explosions

Etablir l'inventaire des localisations possibles de gaz, de vapeurs ou de poussières explosives revient à dresser la carte des points dangereux dans l'entreprise. Le risque apparaît là où coexistent :

- une production de gaz, de vapeurs ou de poussières explosives en un milieu confiné ; - une possibilité de foyer, d'étincelles, de décharges électriques ou électrostatiques susceptibles de faire exploser le mélange des matières ci-dessus.

Exemples :

- dépôts de liquides inflammables et approvisionnements de gaz combustibles liquéfiés ou comprimés (butane, propane, hydrogène comprimé, acétylène dissous, etc.) ; - appareils et canalisations de chauffage au gaz de ville, naturel ou de haut fourneau ; - chauffage aux combustibles liquides ou gazeux, au charbon pulvérisé ; - utilisation de vernis et de peinture par pulvérisation au pistolet ; - présence de poussières inflammables ; - ateliers de remplissage et magasins de bombes à aérosol.

Recommandations pour les moyens de premier secours

Si rapide que soit l'intervention des services de secours, il est hors de doute qu'un matériel de détection et de premiers secours contre l'incendie peut rendre de grands services et quelquefois sauver l'entreprise. Encore faut-il que ce matériel soit bien installé et apte à être utilisé efficacement. Toute installation doit absolument faire l'objet d'un entretien régulier et de vérifications périodiques.

Les moyens de premier secours remplissent leur fonction dans la mesure où le personnel responsable a reçu des consignes précises et suit un entraînement régulier.

Ne jamais dire : « J'utilise d'abord mes moyens de premier secours, puis, si je n'ai pas réussi à éteindre le feu, j'appellerai les pompiers. » Dire toujours : « Même en présence d'un début d'incendie bénin, j'alerte immédiatement les pompiers et, sans attendre leur arrivée, je mets en œuvre mes moyens de premier secours. »

• Les moyens de détection et d'alarme

Les assureurs consentent aux entreprises équipées de détecteurs automatiques des rabais de cotisation qui s'ajoutent aux rabais pour moyens de premier secours. Mais ils ne les accordent pas isolément, car la détection du feu n'a que peu d'intérêt si elle ne s'accompagne pas d'une lutte immédiate, d'où la nécessité de disposer sur le site de moyens d'intervention adaptés. La règle APSAD R7 recommande, pour la prise en considération par l'assureur en vue d'avantages tarifaires, une surveillance permanente de l'installation de détection (présence d'un gardien sur le site, transmission à une station de télésurveillance).

L'alarme intérieure fonctionne par sirène, par klaxon, etc. L'alerte des pompiers, par le téléphone urbain ou, mieux encore, par une ligne directe spéciale. Une excellente précaution consiste à faire visiter ses locaux par les sapeurs-pompiers. Le jour où ils seront appelés, ils agiront en terrain connu. L'alarme peut également être transmise à une station centrale de télésurveillance qui appliquera alors les mesures contractuelles préétablies.

• Les moyens d'intervention
- Installation d'extincteurs mobiles : Seul un professionnel peut conseiller l'entreprise sur le type d'extincteurs à adopter (extincteurs à eau, avec ou sans additif, à poudre, à gaz prévus par la règle APSAD R4). - Robinets d'incendie armés : Ces moyens de premier secours sont généralement pris en compte par les assureurs dans le calcul du montant de la cotisation (règle APSAD R5).
• Les installations d'extinction automatique à eau, à mousse, à gaz 

Elles permettent d'éteindre un feu naissant à l'intérieur des bâtiments, ou tout au moins d'arrêter son extension, et de déclencher une alarme, permettant ainsi une intervention complémentaire rapide des secours intérieurs et extérieurs. Lorsque l'eau est incompatible avec les activités à protéger, il est possible de faire appel à des systèmes d'extinction automatique utilisant d'autres agents extincteurs (règles APSAD R1, R3, R12 et R13). L'économie d'assurance permet de rentabiliser assez vite le coût d'installation des extincteurs automatiques.

Enfin, par leur connaissance des risques et leur expérience des sinistres, les assureurs sont amenés à prendre en considération essentiellement les systèmes de sécurité conçus, installés, validés et maintenus par des entreprises certifiées utilisant du matériel certifié. Pour ce faire, ils se réfèrent aux listes de matériels et d'entreprises certifiés (certifications APSAD et A2P), consultables sur www.cnpp.com .

Présence dans l'entreprise d'un chargé de sécurité agréé par le CNPP

Lorsqu'un assuré emploie dans son entreprise, d'une façon permanente et pour son usage exclusif, un chargé de sécurité incendie agréé par le CNPP (INSSI), un rabais supplémentaire de 3 % peut être accordé sur le montant des primes.