6.1.32. LA RÈGLE APSAD R8 : SURVEILLANCE DES RISQUES D'UNE ENTREPRISE

La règle APSAD R8 concerne l'organisation de la surveillance d'un établissement à l'égard de tous les événements pouvant porter atteinte à son intégrité (incendie, malveillance, incidents techniques...) par du personnel présent sur le site pendant les périodes d'activité et d'inactivité de l'entreprise. Elle établit des recommandations quant aux moyens humains et techniques à mettre en œuvre pour assurer la meilleure prévention possible et pour intervenir efficacement en cas de sinistre.

Elle définit notamment le rôle et la mission des agents de surveillance, les moyens d'alarme et d'alerte à mettre en place, l'organisation des rondes. La formation des agents est détaillée dans l'annexe.

La surveillance du site peut être assurée par un service de surveillance des risques organisé selon la règle. Il assure deux missions, en tous lieux et pendant toutes périodes d'absence d'activité totale ou partielle du personnel travaillant dans l'entreprise :

- une mission de prévention, qui consiste à surveiller les locaux et installations, appliquer les consignes de gardiennage, et chercher à éviter les actes de malveillance ; - une mission consistant à donner l'alarme et l'alerte, afin de prévenir les secours intérieurs et/ou extérieurs en cas d'accident ou de sinistre.

Le nombre d'agents de surveillance sera déterminé en fonction de l'étendue de l'entreprise et de la gravité du risque. Les agents peuvent être dotés d'une assistance électronique, éventuellement reliée à une entreprise titulaire de la certification APSAD de service de télésurveillance. Dans tous les cas, la présence d'un seul agent sur le site ne doit être envisagée que si un système de Protection du Travailleur Isolé est mis en place.

Pendant les périodes d'inactivité (partielle ou totale), des rondes sont organisées :

- immédiatement après la cessation du travail ou la fin du nettoyage si cette opération suit l'arrêt de travail. Dans le cas contraire, prévoir une ronde immédiatement après la cessation du travail et une autre à la fin du nettoyage ; - une heure après le départ de tout le personnel ; - toutes les trois heures ensuite.

Cette dernière condition peut ne pas être exigée par les sociétés d'assurances si l'établissement est équipé d'une installation de détection automatique conforme à la règle APSAD R7 et si l'effectif de surveillance comprend au minimum 2 personnes en permanence.

Il est également recommandé de former les agents aux instructions impératives de sécurité concernant les travaux par points chauds et de porter à leur connaissance les permis de feu établis dans la journée.