6.1.31. LA RÈGLE APSAD R6 : LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Domaine d'application

La règle APSAD R6 définit l'organisation d'un service de sécurité incendie dans une entreprise. Celui-ci doit être mis en place de façon complémentaire au service de surveillance des risques d'une entreprise organisé selon la règle APSAD R8.

Les missions de prévention du service de sécurité incendie

Sous la responsabilité du chef d'établissement, le Service de Sécurité Incendie doit :

- procéder à l'analyse des risques dans l'entreprise ; - prévoir et faire prendre les mesures destinées à limiter : • les risques de feu, • les possibilités de propagation d'un début d'incendie, • les atteintes à l'environnement (par exemple par les eaux d'extinction) ; - promouvoir l'information ; - élaborer les consignes d'incendie et veiller à leur application ; - assurer ou faire assurer des inspections mensuelles (au minimum) de sécurité, formalisées et consignées ; - appliquer et entretenir un programme de formation du personnel et des équipes d'intervention. Pour respecter l'ensemble de ces conditions, il est nécessaire de procéder à des inspections.

Les missions d'intervention du service de sécurité incendie

Sous la responsabilité du chef d'établissement, le service de sécurité incendie doit organiser :

• La première intervention

Elle a pour mission :

- de donner l'alarme pour déclencher les secours intérieurs et prévenir le poste de surveillance (qui alertera les secours extérieurs) ; - d'intervenir immédiatement dans la zone de travail, avec les moyens disponibles sur place (extincteurs mobiles...).

Elle est réalisée par les équipiers de première intervention (EPI).

• La seconde intervention

Elle a pour mission de renforcer la première intervention avec, le cas échéant, des moyens complémentaires, en attendant l'arrivée des secours extérieurs. Elle est réalisée par les équipiers de seconde intervention (ESI).

Par ailleurs, il est nécessaire de pouvoir disposer d'équipes d'intervention technique. Celles-ci ont pour mission d'effectuer les coupures et/ou les mises en sécurité des énergies et fluides (électricité, gaz, chauffage, ventilation, réseau hydraulique, arrêt des machines, etc.).

La règle APSAD R6 pour l'organisation d'un service de sécurité incendie précise que l'ensemble du personnel doit recevoir une information concernant :

- les risques de son entreprise ; - la connaissance des consignes (alarme, intervention, évacuation) ; - le matériel de première intervention.

Les équipiers de première intervention (EPI) et les équipiers de seconde intervention (ESI) doivent recevoir une formation théorique et pratique ; ils doivent notamment :

- avoir une connaissance approfondie de l'établissement et de ses risques ; - connaître parfaitement les consignes d'incendie (alarme, intervention, évacuation) ; - avoir connaissance de tous les moyens de lutte contre l'incendie dont dispose l'établissement et savoir les mettre en œuvre ; - connaître les mesures concernant la sécurité des travaux par point chaud définies par le « permis de feu » édité par le CNPP.

Les séances d'entraînement ont lieu au moins une fois une fois par an pour les EPI et tous les 6 mois pour les ESI. Elles doivent comprendre :

- des exercices d'extinction sur feux réels avec les différents types d'appareils ; - des manœuvres d'intervention à l'intérieur de l'entreprise ; - la mise en œuvre des équipements spéciaux de lutte existant dans l'entreprise qu'il peuvent être amenés à utiliser.

L'organisation en fonction des périodes d'activité de l'entreprise

Le risque incendie n'est pas seulement lié aux périodes d'activité de l'établissement. En présence du personnel, la découverte rapide du feu permettra une intervention rapide, limitant les conséquences du sinistre. En revanche, lors d'opérations de nettoyage ou d'entretien et en période d'inactivité, les conséquences de l'éclosion d'un incendie seront généralement très graves. Le chef d'entreprise aura donc toujours intérêt à adopter pour son équipe de sécurité incendie une organisation articulée selon trois modes d'intervention : protection localisée, protection étendue pendant les heures de travail et protection générale en dehors des heures de travail.

Le chef d'entreprise aura soin de mettre en œuvre une double organisation portant sur la surveillance et sur l'intervention.