3.6.50. LE VERROUILLAGE DES ISSUES DE SECOURS

Quelle que soit la destination des bâtiments, les issues donnant sur l'extérieur doivent permettre de concilier deux principes, a priori contradictoires :

- préserver un libre passage permettant, en cas d'urgence, l'évacuation des personnes et l'arrivée des secours ; - opposer un barrage à toutes tentatives de vol ou d'agression, mais aussi, dans certains cas, s'opposer aux sorties intempestives.

Le problème posé par ces deux objectifs, a été pris en compte par le législateur qui autorise, dans certaines conditions, le verrouillage des issues de secours, en fonction de la destination du bâtiment.

BÂTIMENTS D'HABITATION

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié n'impose pas de restrictions, quelle que soit la famille, quant à la possibilité de condamner les sorties de secours. Toutefois, les portes des parcs de stationnement (art. 87) et celles des caves (art. 10) sont condamnables mais doivent être ouvrables sans clé de l'intérieur.

LIEUX DE TRAVAIL

Il est possible de condamner les portes, à condition qu'elles puissent être manœuvrables de l'intérieur par une manœuvre simple et sans clé (art. R. 232-12-4 du code du travail).

ERP

Le verrouillage des portes des sorties de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve du respect des mesures énoncées à l'article CO 46 du règlement de sécurité, notamment :

- les portes doivent être équipées d'un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme à la norme en vigueur (NF S 61-937) ; - les portes équipées doivent être commandées par un dispositif de commande manuelle tel qu'un boîtier à bris de glace, ou un dispositif de contrôle (unité de gestion des issues de secours) conforme aux dispositions de la norme le concernant (NF S 61-934) ; - le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus d'alarme.

Certains dispositifs de dissuasion peuvent être autorisés après avis de la commission de sécurité.

Dans tous les cas, la commission de sécurité vérifie l'adéquation des systèmes avec le type de public (enfants, personnes âgées, adultes, etc.). La réglementation s'adapte aux risques propres à chaque type d'occupation. Ainsi, dans certains établissements de soins, les locaux peuvent être maintenus fermés sous réserve d'être placés en permanence sous la surveillance d'un préposé à leur ouverture (art. U 21) ; dans les salles d'exposition à fréquentation limitée, certaines sorties peuvent être provisoirement neutralisées, après avis de l'autorité administrative compétente.

IGH

La réglementation générale applicable aux immeubles de grande hauteur n'évoque véritablement le problème du verrouillage que pour la fermeture des accès aux étages des immeubles à usage de bureaux. Celle-ci est autorisée au moyen de dispositifs électriques et électroniques permettant le contrôle et le déverrouillage des portes à partir du poste central de sécurité, tout en maintenant la possibilité d'une ouverture manuelle dans le sens de la sortie, sous réserve du respect d'un certain nombre de dispositions (art. GHW 7).