3.1.33. LES ERP DE 5e CATÉGORIE

3.1.33. LES ERP DE 5^e CATÉGORIE

Tout établissement destiné à accueillir du public, quelle que soit sa taille, est un ERP. Il est classé en 5^e catégorie si l'effectif du public reçu est inférieur à chacun des nombres fixés dans le tableau ci-après : extrait de l'article PE 2 du règlement de sécurité (Livre III, Dispositions applicables aux établissements de 5^e catégorie).

Les dispositions applicables à ces établissements sont définies dans un arrêté du 22 juin 1990 modifié, complétant le règlement du 25 juin 1980 dont il constitue le livre III. Elles viennent en complément des dispositions du livre 1^er du règlement de sécurité.

Certaines dispositions générales et particulières du livre II peuvent être également applicables aux établissements de la 5^e catégorie ; elles sont alors expressément mentionnées dans le livre III.

Pour des raisons historiques - un grand nombre d'incendies meurtriers de petits hôtels aménagés dans d'anciens immeubles d'habitation - les hôtels de 5^e catégorie doivent respecter des règles plus strictes que celles des autres établissements concernant les escaliers, le système d'alarme, le désenfumage, l'utilisation du gaz dans les chambres, la détection automatique d'incendie, la formation du personnel à la sécurité incendie.

ERP
Type

Nature de l'exploitation

Seuils du groupe

Sous-sol

Premiers étages

Ensemble des niveaux

J

Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées :

- effectif des résidents

- effectif total

-

-

-

-

20

100

L

Salle d'auditions, de conférences, de réunions,

« Multimédia » (***)

Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple

100

20

-

-

200

50

M

Magasins de vente

100

100

200

N

Restaurants ou débits de boissons

100

200

200

O

Hôtels ou pensions de famille

-

-

100

P

Salles de danse ou salles de jeux

20

100

120

R

Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants (****) :

- Autres établissements

- Établissements avec locaux réservés au sommeil

(*)

100

-

1 (**)

100

-

100

200

30

S

Bibliothèques ou centres de documentation

100 (**)

100 (**)

200

T

Salles d'exposition

100

100

200

U

Établissements de soins

- sans hébergement

- avec hébergement

-

-

-

-

-

-

100

20

V

Établissements de culte

100

200

300

W

Administrations, banques, bureaux

100

100

200

X

Établissements sportifs couverts

100

100

200

Y

Musées

100 (**)

100(**)

200

OA

Hôtels-restaurants d'altitude

-

-

20

GA

Gares

-

-

200

PA

Plein air (établissements de)

-

-

300

(*) Ces activités sont interdites en sous-sol. (**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. (***) Arrêté du 29 janvier 2003. (****) Arrêté du 10 octobre 2005.

ERP Type	Nature de l'exploitation	Seuils du groupe
ERP Type	Nature de l'exploitation	Sous-sol	Premiers étages	Ensemble des niveaux
J	Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : - effectif des résidents - effectif total	- -	- -	20 100
L	Salle d'auditions, de conférences, de réunions, « Multimédia » (***) Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple	100 20	- -	200 50
M	Magasins de vente	100	100	200
N	Restaurants ou débits de boissons	100	200	200
O	Hôtels ou pensions de famille	-	-	100
P	Salles de danse ou salles de jeux	20	100	120
R	Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants (****) : - Autres établissements - Établissements avec locaux réservés au sommeil	(*) 100 -	1 (**) 100 -	100 200 30
S	Bibliothèques ou centres de documentation	100 (**)	100 (**)	200
T	Salles d'exposition	100	100	200
U	Établissements de soins - sans hébergement - avec hébergement	- - -	- - -	100 20
V	Établissements de culte	100	200	300
W	Administrations, banques, bureaux	100	100	200
X	Établissements sportifs couverts	100	100	200
Y	Musées	100 (**)	100(**)	200
OA	Hôtels-restaurants d'altitude	-	-	20
GA	Gares	-	-	200
PA	Plein air (établissements de)	-	-	300
() Ces activités sont interdites en sous-sol. () Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. () Arrêté du 29 janvier 2003. (**) Arrêté du 10 octobre 2005.