6.1.42. LA RÈGLE APSAD R11 ABONNEMENT PRÉVENTION CONSEIL INCENDIE

En cas de sinistre incendie ou explosion, les garanties incendie des contrats d'assurance peuvent prendre en charge la reconstruction de l'outil de travail et les pertes d'exploitation.

Mais la perte de clientèle ou de marchés pendant l'arrêt d'activité est plus rarement garantie. Celle-ci peut parfois entraîner la disparition de l'entreprise en quelques années. La réduction de la vulnérabilité de l'entreprise est une mise en place de garanties par les assureurs.

Pour déterminer la vulnérabilité Incendie d'une entreprise, une méthodologie est nécessaire. Celle-ci peut s'acquérir au CNPP (cycle de formation INSSI).

Pour leurs besoins de souscription, les compagnies d'assurance possèdent des départements d'ingénierie prévention qui réalisent des audits sur les sites de leurs clients grands comptes. Elles prodiguent des conseils en vue de réduire leur vulnérabilité. Ces mêmes clients ont parfois, en interne, les compétences pour apprécier leur niveau de vulnérabilité.

Plus rarement ou de façon très épisodique, les assureurs visitent les entreprises de petite ou moyenne taille et celles-ci n'ont pas toujours de compétences en interne. Les assureurs ont donc créé en 1967 l'Abonnement Prévention Conseil Incendie (APCI). Celui-ci est d'ailleurs pris en compte dans le Traité des risques d'entreprise (TRE DG285 et cl. 28-I). L'objectif de cet abonnement est d'inciter l'entreprise à souscrire un contrat avec un prestataire reconnu qui saura réaliser un audit de vulnérabilité.

Objet de la règle APSAD R 11 (extraits)

La règle APSAD R11 (Abonnement Prévention et Conseil Incendie) définit des recommandations pour la réalisation des missions de prévention et de conseil en incendie (APCI) réalisées par un organisme de prévention incendie. Cette règle d'application volontaire est destinée à tous les usagers, organismes, consultants ou assureurs qui souhaitent s'assurer de la qualité des missions APCI (Abonnement Prévention et Conseil Incendie). Ces missions, réalisées par des organismes prestataires, ont pour objectif d'offrir aux exploitants des établissements industriels et commerciaux un service visant à renforcer le niveau de prévention et de protection de leurs établissements contre les risques d'incendie et d'explosion.

Domaine d'application et mission de l'APCI

L'Abonnement Prévention et Conseil Incendie (APCI) est une prestation ayant pour objet de développer la prévention et la protection dans les établissements et/ou entreprises industriels et commerciaux en sensibilisant leurs responsables à la prise en compte des risques d'incendie et d'explosion. L'abonnement consiste en des visites annuelles effectuées par des ingénieurs et techniciens de l'organisme dont la mission est de procéder à l'analyse de vulnérabilité face aux risques précités, de proposer des mesures adaptées, puis de vérifier périodiquement que la préconisation des mesures a été suivie d'effet.

La mission d'analyse de vulnérabilité et de conseils en prévention incendie est réalisée par un préventeur incendie. Elle a pour objet :

- le recueil des informations, - l'identification des points névralgiques, - l'identification des points dangereux, - la détermination des points vulnérables confirmés et sensibles, - d'organiser le plan de traitement.

Méthodologie de l'analyse de vulnérabilité de l'APCI

L'approche méthodologique de l'analyse de vulnérabilité utilisée dans le cadre de l'Abonnement Prévention & Conseil Incendie peut être résumée par le schéma suivant :