6.1.22. L'ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ DANS LES ERP

Plans et consignes

L'article MS 47 du règlement ERP prévoit la présence de consignes dans l'établissement :

« Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

• - les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
• - les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
• - la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;
• - l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. »

Des consignes spéciales doivent être établies dans certains types d'établissements, notamment :

- les restaurants (manipulation des chiffons, des matières grasses...) [art. N 20] ; - les hôpitaux (distribution et utilisation des gaz médicaux) [art. U 62] ; - les salles d'exposition (élimination des emballages, déchets...) [art. T 52] ; - dans les hôtels, une consigne, rédigée dans les langues parlées par les usagers habituels et suivant un modèle très précis figurant en annexe des dispositions particulières applicables aux hôtels, doit être affichée dans chaque chambre. A cette consigne doit être ajouté un plan d'évacuation selon la norme NF S 60-303 (art. O 24).

Dans les établissements de 5^e catégorie, des consignes précises et bien en vue doivent, au minimum, indiquer : le numéro d'appel des sapeurs-pompiers et l'adresse du centre de secours de premier appel, ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre. Dans les locaux à sommeil, une consigne doit être affichée dans chaque chambre, en français et dans les langues pratiquées par les occupants ou clients habituels. Cette consigne doit préciser l'interdiction qui est faite aux personnes valides d'utiliser les ascenseurs (art. PE 33).

En outre, les articles MS 41 et PE 27 imposent l'affichage du plan de l'établissement, à l'entrée de chaque bâtiment, afin de faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement. Doit figurer notamment sur ce plan, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :

- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ; - des dispositifs et commandes de sécurité ; - des organes de coupure des fluides et des sources d'énergie ; - des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

Dans les locaux à sommeil des établissements de 5e catégorie, outre le plan évoqué ci-dessus, un plan simplifié doit être affiché à chaque étage près de l'accès aux escaliers et, dans chaque chambre, un plan sommaire de repérage de la chambre par rapport aux dégagements doit être apposé (art. PE 35).

La formation du personnel

Dans les établissements recevant du public, pour l'ensemble du personnel, l'article MS 51 du règlement de sécurité dispose que :

« Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement. »

Cette instruction sur la conduite à tenir ainsi que l'entraînement à la manœuvre des moyens de secours est également requise pour les établissements de 5^e catégorie (art. PE 27) :

• « Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil.

• Tous les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme selon les modalités définies ci-dessous :

• - l'alarme générale doit être donnée par établissement recevant du public et par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments ;
• - le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation ;
• - le personnel de l'établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d'alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d'évacuation ;
• - le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui devra s'assurer de son efficacité ;
• - le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.

• La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans tous les établissements. Toutefois, dans les cas d'occupation épisodique ou très momentanée de l'établissement, cette liaison n'est pas exigée.

• Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :

• - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ;
• - l'adresse du centre de secours de premier appel ;
• - les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.

• Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours.

• Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, conforme aux normes (...), sous forme d'une pancarte indestructible, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité. »