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5.9.2. LES DOCUMENTS TECHNIQUES | ![]() |
Les documents techniques APSAD sont des recommandations ou des spécifications auxquelles se réfèrent les professionnels, notamment ceux de la profession de l'assurance. La rédaction d'un document technique est souvent motivée par l'apparition de nouveaux risques ou de nouvelles techniques de prévention ou de protection, justifiant une position commune de la part de la profession.
- Document technique D9 : Défense extérieure contre l'incendie - Guide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau
Le but de ce guide pratique est de définir en fonction du risque et des moyens de prévention et de protection existants (ou à mettre en place), les besoins en eau nécessaires à l'intervention des services de secours extérieurs. La méthodologie est applicable aux habitations, bureaux ou Immeubles de Grande Hauteur, aux Établissements Recevant du Public et aux industries.
- Document technique D9A : Défense extérieure contre l'incendie et rétentions - Guide pratique pour le dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction.
Ce guide pratique s'inscrit dans la continuité du document D9. Son objet est de fournir une méthode permettant de dimensionner les volumes de rétention minimum des effluents liquides pollués afin de limiter les risques de pollution pouvant survenir après un incendie et de définir les caractéristiques de rétention.
- Document technique D14 : Construction - Comportement au feu (Ossatures, murs extérieurs, couvertures)
Ce document regroupe les cahiers de spécifications techniques référencés dans la partie construction du traité d'assurance incendie des risques d'entreprise :
- DTI 4 - CC2 concernant les couvertures isolantes en bac acier et DTI 5 relatif aux essais des toitures soumises à un feu de l'intérieur ; - CB 2 - Toitures composées de supports rigides ligno-cellulosiques ; - PR/F85 - Couvertures et bardages en plaques et rouleaux de polyester ; - CS 1 - Ossatures en bois lamellé-collé ou bois massif.
- Document technique D14-A : Panneaux « sandwich » - Comportement au feu - Guide pour la mise en uvre
Ce guide décrit les règles de mise en uvre des panneaux sandwich afin d'améliorer leur comportement au feu. Il concerne notamment le montage des panneaux, les systèmes de fixation et les dispositions à prendre pour maintenir la qualité des panneaux dans le cas particulier des traversées et de la fixation d'équipement divers. Dans tous les cas, il est recommandé d'associer l'assureur dès l'étude d'un projet car il pourra, en fonction du risque, conseiller le donneur d'ordre dans les choix les mieux adaptés à l'établissement considéré.
- Document technique D19 : Thermographie infrarouge - Contrôle d'installations électriques
Pour les activités présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion, ou lorsque le matériel électrique constitue un élément essentiel de l'outil de production, l'assureur peut engager contractuellement l'assuré à procéder, en complément de la vérification annuelle et complète des installations électriques à des contrôles par thermographie infrarouge. Ces contrôles doivent être effectués selon le cahier des spécifications de ce document par un opérateur dont les compétences sont attestées par un certificat d'aptitude délivré par le CNPP.
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