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5.9.1. LES RÈGLES APSAD | |
Les règles APSAD sont des référentiels techniques élaborés en liaison avec les instances Prévention de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Elles sont rédigées en concertation avec les utilisateurs, les professionnels de la sécurité et les organismes compétents. Certaines sont issues de documents européens ou internationaux. Plusieurs catégories de règles APSAD répondent à des exigenes variées de la maîtrise des risques :
- les règles d'installation pour les équipements et systèmes de sécurité incendie et vol fournissent tous les éléments nécessaires : • à un donneur d'ordre pour rédiger le cahier des charges spécifique d'une installation, • à un installateur pour la concevoir, la réaliser et en assurer la maintenance, • à un vérificateur pour en assurer le contrôle périodique ; - les règles d'organisation pour les services de sécurité fournissent à un chef d'entreprise ou à son chargé de sécurité les éléments nécessaires à la mise en place de ces services (disponibilité, équipement, formation, etc.) ; - les règles de prescription pour les prestations externes à l'établissement protégé précisent les critères à prendre en compte avant de signer un engagement contractuel ; - les règles de conception pour les domaines liés à la construction ou au bâtiment définissent des objectifs à atteindre et proposent des solutions-types.
Ces règles sont très souvent prises en compte comme l'un des référentiels techniques des certifications APSAD.
Les règles d'installation
Elles fournissent tous les éléments nécessaires à un donneur d'ordre pour rédiger le cahier des charges spécifique d'une installation de sécurité incendie, à un installateur pour la concevoir, la réaliser et en assurer la maintenance, à un vérificateur pour en assurer la vérification périodique.
- Règle APSAD R1
Extinction automatique à eau, type sprinkleur
La règle précise les exigences relatives à la conception, l'installation, la maintenance, la vérification périodique et la révision des systèmes sprinkleur. Il est recommandé d'associer l'assureur dès la rédaction du cahier des charges, afin, notamment, de convenir de l'étendue de la protection et de classer correctement les risques.
- Règle APSAD R3
Extinction automatique à CO2
La règle définit les exigences minimales de conception, d'installation et de maintenance des systèmes d'extinction automatique à CO2, ainsi que les exigences relatives à la sécurité des personnes, à l'extension ou à la modification d'installations existantes. Il est recommandé d'associer l'assureur dès la rédaction du cahier des charges afin, notamment, de convenir de l'étendue de la protection et de déterminer la vulnérabilité des locaux protégés vis-à-vis d'un feu survenant à l'extérieur de l'enceinte protégée. Les opérations de maintenance et les vérifications périodiques font l'objet d'exigences particulières.
- Règle APSAD R4
Extincteurs portatifs et mobiles
La règle permet à un installateur de concevoir et de réaliser l'implantation d'extincteurs adaptés aux diverses classes de feu que l'on peut rencontrer dans les bâtiments des secteurs industriel, commercial ou tertiaire ou dans les collectivités. Les opérations de maintenance et les vérifications périodiques et la révision des installations font l'objet d'exigences particulières.
- Règle APSAD R5
Robinets d'Incendie Armés
La règle permet à une entreprise de concevoir et de réaliser une installation de robinets d'incendie armés, y compris son alimentation en eau. Les opérations de maintenance font l'objet d'exigences particulières.
- Règle APSAD R7
Détection automatique d'incendie
La règle indique les critères à prendre en compte pour concevoir et réaliser une installation. Il est recommandé d'associer l'assureur dès la rédaction du cahier des charges afin, notamment, de convenir de l'étendue du domaine à surveiller. Les opérations de maintenance, les vérifications périodiques et la révision des installations font l'objet d'exigences particulières.
- Règle APSAD R12
Extinction automatique à mousse (haut foisonnement)
La règle stipule les exigences de conception, de réalisation, de mise en service, de vérifications périodiques et de maintenance des installations fixes d'extinction automatique à mousse à haut foisonnement mises en place dans les bâtiments des secteurs industriel, commercial, agricole ou tertiaire. Il est recommandé d'associer l'assureur dès la rédaction du cahier des charges afin, notamment, de convenir de l'étendue de la protection et de déterminer la vulnérabilité des locaux protégés vis-à-vis d'un feu survenant à l'extérieur de l'enceinte protégée.
- Règle APSAD R13
Extinction automatique à gaz (gaz inertes et gaz inhibiteurs)
La règle s'applique aux agents extincteurs gazeux proposés pour répondre aux problèmes environnementaux créés par les halons. Elle définit les exigences minimales de conception, d'installation et de maintenance des systèmes d'extinction automatique utilisant des gaz inertes ou des gaz inhibiteurs, ainsi que les exigences relatives à l'extension ou à la modification d'installations existantes. Il est recommandé d'associer l'assureur dès la rédaction du cahier des charges afin, notamment, de convenir de l'étendue de la protection et de déterminer la vulnérabilité des locaux protégés vis-à-vis d'un feu survenant à l'extérieur de l'enceinte protégée. Les opérations de maintenance et les vérifications périodiques font l'objet d'exigences particulières.
- Règle APSAD R16
Fermetures coupe-feu
La règle fournit tous les éléments nécessaires à la mise en place de dispositifs d'obturation automatique coupe-feu, destinés à équiper les ouvertures dans des ouvrages séparatifs définis par la règle APSAD R15. Le chapitre 2 est consacré aux portes coupe-feu, destinées à obturer les couvertures pratiquées dans les ouvrages séparatifs coupe-feu (murs séparatifs ordinaires ou séparatifs coupe-feu et compartiments à l'épreuve du feu) tels que définis par la règle APSAD R 15. Les convoyeurs et les bandes sont traités en annexe.
- Règle APSAD R17
Systèmes de désenfumage naturel
La règle concerne les systèmes de désenfumage naturel installés dans les toitures des bâtiments à usage commercial ou industriel. Elle définit les exigences relatives à la conception et à l'installation des exutoires de fumées et de chaleur, de leurs dispositifs de commande et des cantons de désenfumage.
Les règles d'organisation
Elles fournissent les éléments nécessaires à un chef d'entreprise ou à son chargé de sécurité pour la mise en place des services de sécurité (disponibilité, équipement, formation, etc.).
- Règle APSAD R6
Service de sécurité incendie
La règle fournit les éléments nécessaires à l'organisation d'un service de sécurité incendie. Deux types d'organisation sont prévus, selon que l'intervention peut avoir lieu en permanence ou seulement pendant les périodes d'activité. Un service de sécurité organisé selon la règle APSAD R6 doit notamment effectuer des exercices d'extinction sur feux réels à l'aide de matériels analogues à ceux dont dispose l'établissement. Le service de sécurité doit être organisé conformément à cette règle et mis en place parallèlement à un service de surveillance des risques défini par la règle APSAD R8.
- Règle APSAD R8
Surveillance des risques d'une entreprise
La règle fournit les éléments nécessaires à l'organisation d'un service de surveillance par du personnel présent sur le site pendant les périodes d'activité de l'établissement. Elle concerne tous les éléments susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de l'entreprise (incendie, malveillance, incidents techniques...). Un service de surveillance organisé selon la règle APSAD R8 doit effectuer périodiquement des rondes contrôlées, et l'établissement doit disposer de moyens d'alarme adaptés.
- Règle APSAD R11
Abonnement prévention et conseil incendie
La règle définit les recommandations pour la réalisation des missions de prévention et de conseil en incendie réalisées par un organisme de prévention incendie. Ces missions ont pour objectif d'offrir aux exploitants des établissements industriels et commerciaux un service visant à renforcer le niveau de prévention et de protection de leurs établissements contre les risques d'incendie et d'explosion.
Les règles de prescription
Elles précisent, pour les prestations externes à l'établissement protégé, les critères à prendre en compte avant de signer un engagement contractuel.
- Règle APSAD R31
Télésurveillance
La règle s'applique aux stations de télésurveillance dont la fonction est de recevoir et de traiter les informations délivrées par les installations d'un site surveillé (intrusion, incendie, technique, ...) par l'intermédiaire de transmetteurs téléphoniques (réseaux filaires ou hertziens) situés sur le site. Les prescriptions de la règle APSAD R31 constituent un ensemble des critères d'appréciation des exigences générales auxquelles les stations de télésurveillance, titulaire de la certification APSAD de service (type P2 ou P3), doivent satisfaire. La règle précise le mode de détermination du risque en fonction du site et décrit la procédure de délivrance du certificat de conformité N31.
- Règle APSAD R41
Télésécurité - Habitations, risques standard
La sécurité est un ensemble de services de base offerts par un opérateur unique de sécurité principalement dans le domaine de l'intrusion et comprenant, entre autres : l'installation d'alarme, la télésurveillance, télémaintenance, la télédétection, la téléinterpellation, la téléprotection et l'intervention. La règle fixe les conditions minimales de services des prestataires assurant la télésécurité contre l'intrusion des habitations présentant un risque vol standard.
Les règles de construction
Elles définissent, pour les domaines liés à la construction du bâtiment, des objectifs à atteindre et proposent des solutions-types.
- Règle APSAD R15 : Ouvrages séparatifs coupe-feu.
La règle fournit tous les éléments nécessaires à la construction de trois types d'ouvrages dont les définitions sont données dans la règle : le mur séparatif coupe-feu, le mur séparatif ordinaire et le compartiment à l'épreuve du feu. Elle définit les objectifs à atteindre pour chaque ouvrage et propose des solutions types. Il est recommandé d'associer l'assureur dès l'étude d'un projet car il pourra, en fonction de la matérialité du risque, conseiller le donneur d'ordre dans le choix du ou des ouvrages séparatifs coupe-feu les mieux adaptés à l'établissement considéré.
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